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Mariage : Les démarches

Un Mariage s'associe à des démarches, en voici quelques unes


Le Mariage civil :

La coutume veut que le mariage civil se déroule dans la mairie du domicile de la jeune fille. Rien ne s'oppose cependant au choix de la mairie du futur marié ou de toute autre mairie à condition que l'un des deux ait vécu dans la localité qui en dépend depuis 40 jours avant la publication des bans. La célébration est publique, sauf demande expresse des futurs époux de se marier à huis clos acceptée par la mairie, après examen.
Pour un en savoir plus : http://www.mariage.gouv.fr.


Les conditions à remplir :

1. L'âge : l'homme doit être âgé d'au moins 18 ans et la femme de 15, sauf dispense du Procureur de la République pour motif grave.

2. Les conditions légales : les deux époux doivent consentir au mariage (ou leurs parents s'ils sont mineurs), ne pas être liés entre eux par parenté ou alliance et bien sûr ne pas être déjà mariés.

3. Les femmes veuves ou divorcées ne peuvent se remarier dans les 300 jours suivant la dissolution du mariage précédent sauf décision du Tribunal de Grande instance ou présentation d'un certificat médical attestant que la future mariée n'est pas enceinte.

4. Les futurs époux de nationalités différentes obéissent à la loi nationale.


Le dossier de mairie :

Retirez à l'état civil de la mairie de votre choix un dossier "Projet de mariage ".
Remplissez-le et retournez-le en y joignant l'ensemble des pièces à fournir, cela au moins 3 semaines avant la date du mariage.

1. La copie ou l'extrait d'acte de naissance de moins de trois mois délivré par les mairies des lieux de naissance des futurs époux. Si l'un des époux est étranger, il doit fournir l'original d'un extrait d'acte de naissance de moins de 6 mois et sa traduction visés soit par le consulat ou l'ambassade, soit par une personne assermentée.

2. Une pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité, permis de conduire, livret de famille ou passeport.

3. Attestation établie par les futurs époux certifiant sur l'honneur l'indication de leur domicile, de résidence, de célibat.

4. Le Certificat prénuptial : il n'existe plus depuis la parution au journal officiel de la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit des particuliers.

5. Coordonnées des témoins; noms, prénoms, âges, professions et domiciles.
Cette liste doit être déposée au plus tard 8 jours avant la date du mariage. D'après le code civil, ils doivent être au nombre de 2 pour le couple mais les mairies en acceptent 4. Ils doivent être âgés de 18 ans révolus, sauf pour le mineur qui pourra être témoin à condition d'avoir été émancipé par le mariage ou par décision d'un juge d'instance.

6. Un certificat du notaire s'il est fait un contrat de mariage. Il doit être déposé au plus tard 10 jours avant le mariage.



Le Mariage religieux :

Les futurs époux doivent fournir au prêtre un extrait d'acte de naissance, un certificat de baptême de la paroisse du baptême (si l'un des deux n'est pas baptisé, il pourra s'en faire dispenser par l'Evêque), le certificat de mariage civil, une autorisation du prêtre de l'église la plus proche de leur domicile pour se marier dans une autre église, une déclaration d'intention de s'unir et d'élever ses enfants dans la foi chrétienne, et la liste des témoins ( ce ne sont pas les mêmes qu'au mariage civil).Une fois l'accord de l'évêque obtenu, les bans seront publiés durant les dix jours précédant la cérémonie. Les futurs époux choisiront les chants et les textes de leur mariage au cours de rencontres avec le prêtre, étalées sur trois mois.



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